Nominations à la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Suite à la parution au JORF du décret du 26 juin 2018 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique, sont nommées à la Commission nationale d’aménagement cinématographique :

  • Anne DURUPTY, membre titulaire, en qualité de membre désigné par le président de l’Assemblée nationale
  • Joséphine KOLLSMANNSBERGER et Virginie CAROLO, respectivement membre titulaire et membre suppléant, en qualité de membres désignés par le président du Sénat

Pour rappel, la Commission nationale d’aménagement cinématographique examine les recours exercés contre les décisions des commissions départementales d’aménagement cinématographique relatives à des projets d’aménagement cinématographique ayant pour objet :

– La création d’un établissement de spectacles cinématographiques comportant plusieurs salles et plus de 300 places et résultant soit d’une construction nouvelle, soit de la transformation d’un immeuble existant ;
– L’extension d’un établissement de spectacles cinématographiques comportant plusieurs salles et ayant déjà atteint le seuil de 300 places ou devant le dépasser par la réalisation du projet à l’exception des extensions représentant moins de 30 % des places existantes et s’effectuant plus de cinq ans après la mise en exploitation ou la dernière extension ;
– L’extension d’un établissement de spectacles cinématographiques comportant plusieurs salles et ayant déjà atteint le seuil de 1 500 places ou devant le dépasser par la réalisation du projet;
– L’extension d’un établissement de spectacles cinématographiques comportant déjà huit salles au moins ou devant dépasser ce seuil par la réalisation du projet ;
– La réouverture au public, sur le même emplacement, d’un établissement de spectacles cinématographiques comportant plusieurs salles et plus de 300 places et dont les locaux ont cessé d’être exploités pendant deux années consécutives.

Pour en savoir plus sur la Commission nationale d’aménagement cinématographique, consultez le site internethttp://www.cnc.fr/web/fr/commission-nationale-d-amenagement-cinematographique