Veille du 4 au 6 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 4 au 6 juillet 2018

Textes officiels

JORF n°0153 du 5 juillet 2018

Harmonisation du délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement avec le code de l’environnement

Décret n° 2018-575 du 3 juillet 2018 relatif aux délais de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement

Projets de lois

JORF – dernière modification le 5 juillet 2018

Projet de loi ‎portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Jurisprudence

Aménagement du territoire et urbanisme

L’autorité compétente peut remettre à la charge du bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme une contribution financière lorsque la décharge en a été précédemment prononcée par le juge pour une irrégularité ne conduisant pas à la regarder comme étant sans cause

CE 4 juillet 2018 Société civile immobilière JM6, req. n° 396985 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Actualité législative

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 4 juillet 2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 4 juillet 2018

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017

Actualité ministérielle

Ministère de la transition écologique et solidaire – Consultations publiques – le 6 juillet 2018

Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme

Ministère de la cohésion des territoires – communiqué de presse – le 4 juillet 2018

Déplacement de Muriel Pénicaud, Laura Flessel et Julien Denormandie en Seine-Saint-Denis jeudi 5 juillet 2018 sur le thème des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Ministère de la cohésion des territoires – Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) – le 29 juin 2018

Grand Paris Express et quartiers de la politique de la ville : l’impact des futures gares vu du terrain

Dossier : Grand Paris Express et quartiers de la politique de la ville : l’impact des futures gares vu du terrain

Rapport – Gares et territoires du Grand Paris Express – Analyse prospective des effets des gares du Grand Paris express sur le développement des territoires du Grand Paris

En détail – synthèse – Grand Paris Express et quartiers de la politique de la ville : quel impact des futures gares ?

Réponses ministérielles

État de la contractualisation

Question d’actualité au gouvernement n° 0388G de M. Alain Richard – JO Sénat du 22/06/2018

Contractualisation entre l’État et les collectivités

Question d’actualité au gouvernement n° 0390G de M. Pascal Savoldelli – JO Sénat du 22/06/2018

Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France

Question d’actualité au gouvernement n° 0392G de Mme Sophie Primas – JO Sénat du 22/06/2018

Projet de loi « PACTE » et privatisations

Question d’actualité au gouvernement n° 0387G de Mme Anne-Catherine Loisier – JO Sénat du 22/06/2018

Vu par ailleurs

Aménagement du territoire et urbanisme

Le projet de loi Elan fait son entrée au Sénat

Projet de loi Elan – En commission, le Sénat réaffirme les prérogatives des collectivités en matière d’urbanisme

Source : localtis du 05/07/2018

Loi Elan : le point sur les architectes des bâtiments de France (ABF)

Projet de loi Elan – Patrimoine / Urbanisme : le Sénat rétablit la plénitude du rôle de l’ABF

Source : localtis du 05/07/2018

Le rôle des maires dans la mise en œuvre des politiques de l’habitat

Projet de loi Elan : le Sénat replace les territoires au coeur de la politique du logement

Source : le moniteur du 05/07/2018

Revitaliser les villes : la maîtrise du budget

Aménagement : comment faire mieux avec moins ?

Source : la gazette des communes du 05/07/2018

Solideo adopte la charte en vue de l’organisation des jeux de 2024

Une charte pour flécher les marchés des JO 2024 vers les PME-TPE et le secteur de l’insertion

Source : le moniteur du 05/07/2018

Commande publique

Résiliation d’un marché de prestation par un commissaire aux comptes : le Conseil d’Etat réitère sa décision

Le tribunal de commerce seul compétent pour relever de ses fonctions un commissaire aux comptes

Source : achat public du 06/07/2018

Réglementation des marchés publics : dernières précisions du Conseil d’Etat

Décompte général et définitif : le Conseil d’Etat précise les obligations du titulaire

Source : le moniteur du 06/07/2018

Environnement

Les collectivités au cœur du plan Biodiversité

Plan Biodiversité : le gouvernement fait le pari des territoires

Source : localtis du 05/07/2018

Adoption du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance »

Projet de loi Confiance : les députés valident le permis de déroger et retouchent le volet environnemental

Source : le moniteur du 28/06/2018