Veille du 16 au 18 octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 16 au 18 octobre 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0241 du 16 octobre 2019

Dématérialisation : liste des organismes de droit public concernés

Arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l’article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne

JURISPRUDENCE

Administratif

Cour administrative d’appel de Bordeaux – communiqué du 17 octobre 2019

Légalité de la déclaration d’utilité publique (DUP) de l’aménagement du réseau ferroviaire existant au sud de Bordeaux (AFSB)

La cour remet sur les rails le doublement du tronçon Bordeaux – Saint-Médard-d’Eyrans

Lire l’arrêt : 17BX02922, 17BX02933 dans sa version simplifiée

Aménagement du territoire – Urbanisme

Cas de constructions sans permis de construire ou d’aménagement – Article L. 480-2 du code de l’urbanisme

CE 16 octobre 2019 M. B.. , req. n° 423275 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Régularité de l’affichage du permis de construire

CE 16 octobre 2019 M et Mme B.., req. n° 419756 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Environnement

Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

CJUE 10 octobre 2019 Luonnonsuojeluyhdistys Tapiola Pohjois-Savo – Kainuury, aff. C‑674/17

Compétence des cours administratives d’appel en matière de police des installations d’éoliennes

CE 9 octobre 2019 Société FE Sainte-Anne : req. n° 432722 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

Marchés publics – La Commission dévoile les prochains seuils européens – 16/10/2019

La Commission européenne dévoile les prochains seuils européens

OECP – Recensement économique des contrats de la commande publique 2019

Recensement économique des contrats de la commande publique 2019 – date limite 31 mai 2020

Plan Transformation Numérique de la Commande Publique

Plan Transformation Numérique de la Commande Publique

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Conditions de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Question écrite n° 10710 de M. Roland COURTEAU – JO Sénat du 17/10/2019

Fiscalité locale des commerces de centre-ville

Question écrite n° 04277 de M. Jean-Marie JANSSENS – JO Sénat du 17/10/2019

Transfert du solde du service de l’eau et de l’assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

Question écrite n° 10305 de M. Hervé Maurey – JO Sénat du 17/10/2019

Urbanisme – Période de validité des plans d’occupation des sols (POS)

Question écrite n° 20392 de M. Guillaume Larrivé – JOAN du 15/10/2019

Urbanisme – Article 26 quarter du code de l’urbanisme et PAPE

Question écrite n° 21634 de M. Paul Molac – JOAN du 15/10/2019

Prises de compétences eau et assainissement et programme agence de l’eau

Question écrite n° 20734 de M. Olivier Gaillard – JOAN du 15/10/2019

Marchés publics – Obligation de dématérialisation pour les acheteurs publics

Question écrite n° 20153 de M. Vincent Rolland – JOAN du 15/10/2019

Stratégie environnementale des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Question écrite n° 18477 de M. Stéphane Testé – JOAN du 15/10/2019

Patrimoine culturel – Valorisation du chantier de Notre-Dame

Question écrite n° 22115 de M. Patrick Hetzel – JOAN du 15/10/2019

Privatisation Aéroports de Paris

Question écrite n° 6695 de Mme Clémentine Autain – JOAN du 15/10/2019

Pour la publication du rapport du préfet de région sur le CDG Express

Question écrite n° 19122 de Mme Clémentine Autain – JOAN du 15/10/2019

Transports ferroviaires – Ligne nouvelle Provence-Côte-d’Azur

Question écrite n° 18492 de Mme Valérie Gomez-Bassac – JOAN du 15/10/2019

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Bordeaux immobilier [dossier]

Euratlantique, un trou d’air en 2020 avant de regonfler le stock (5/14)

Source : la tribune du 18/10/2019

Le futur visage du quartier Montparnasse

Paris : Découvrez le futur visage du quartier Montparnasse

Source : ideat du 17/10/2019

Les notaires du Grand Paris investissent dans la tech

Les notaires du Grand Paris veulent investir davantage dans la tech

Source : la tribune du 16/10/2019

Lancement d’un AMI sur la thématique « Cœur de ville et données »

Un AMI sur la data city à l’échelle des villes moyennes

Source : banque des territoires du 15/09/2019

Contrats et marchés publics

Contentieux des marchés : la passation des avenants soumise aux conditions de légalité fixées par le Code de la commande

Le principe de loyauté contractuelle s’applique à la passation d’avenants irréguliers

Source : weka du 18/10/2019

Marchés publics : la maîtrise du levier des seuils

Marchés publics clausés : un effet de seuil ?

Source : achat public du 18/10/2019

Environnement

Eiffage Immobilier s’engage dans la construction bas carbone

Construction bas carbone : Eiffage Immobilier s’engage en faveur de la transition écologique

Source : les échos du 16/09/2019

Engie assure vouloir se développer dans les transports verts

Engie présente ses ambitions pour les mobilités vertes

Source : le figaro du 09/10/2019

Transports

Amendement au PLF 2020 prévoyant d’appliquer un taux réduit de TVA de 5,5% à l’ensemble des transports publics collectifs

PLF 2020 : vers un taux de TVA réduit dans les transports publics collectifs ?

Source : banque des territoires du 15/09/2019