• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Le décret modifiant les marchés publics et la commande publique est arrivé !

Le décret modifiant les marchés publics et la commande publique est arrivé !

Catégorie

Contrats publics

Date

August 2011

Temps de lecture

< 1

La dernière réforme du code des marchés publics a été publiée ce jour :

Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

L’information des candidats à un marché passé selon une procédure adaptée

Recours en contestation de validité d’un marché public : la communication d’un document interne à l’administration qui évalue les risques et faiblesses de la procédure de passation du marché public en cause porte atteinte au déroulement équitable du procès

Une offre dans laquelle le candidat n’a pas rempli plusieurs rubriques du BPU est irrégulière

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq