• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Le décret modifiant les marchés publics et la commande publique est arrivé !

Le décret modifiant les marchés publics et la commande publique est arrivé !

Catégorie

Contrats publics

Date

August 2011

Temps de lecture

< 1

La dernière réforme du code des marchés publics a été publiée ce jour :

Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Précisions procédurales sur l’articulation entre l’appel principal d’une société candidate évincée d’un marché public et l’appel incident du pouvoir adjudicateur

Evolutions récentes et articulation du référé précontractuel et contractuel

Recours contre la résiliation irrégulière d’un marché public et décompte général

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq