• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Le décret modifiant les marchés publics et la commande publique est arrivé !

Le décret modifiant les marchés publics et la commande publique est arrivé !

Catégorie

Contrats publics

Date

August 2011

Temps de lecture

< 1

La dernière réforme du code des marchés publics a été publiée ce jour :

Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Prescription et garanties : le Conseil d’Etat met les pendules à l’heure !

Pondération des sous-critères, quelle obligation d’information ?

L’édition d’un guide touristique sollicitée par un office de tourisme : à quelles conditions le juge administratif est-il compétent ?

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq