Juridiction administrative : de nouveaux modes de rédaction des décisions

Catégorie

Droit administratif général

Date

December 2018

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La juridiction administrative (Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs) met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions .

Le Conseil d’État publie le Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative. A compter du 1^er janvier 2019, la généralisation de la rédaction en style direct des décisions contentieuses sera appliquée au sein de la juridiction administrative.

Le groupe de travail réuni autour du président Bernard Stirn a remis au vice-président du Conseil d’État le Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative. La publication de ce document de référence marque « l’aboutissement des différentes démarches engagées, depuis plusieurs années, pour renforcer la clarté et enrichir la motivation des décisions ». Pour donner un exemple de changement dans la continuité : au début de chaque paragraphe ne figurera plus le marqueur rédactionnel « considérant que ». Il sera remplacé par la formule « considérant ce qui suit », placée au début de la décision.

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