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DANS L’ACTUALITÉ du 5 au 8 janvier 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0001 du 1 janvier 2019
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0300 du 28 décembre 2018
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et urbanisme
Permis de construire – Articles R. 222-1 et R. 612-1 du code de justice administrative – Absence d’invitation du tribunal de régulariser les éléments permettant d’apprécier la recevabilité et les conséquences susceptibles de s’attacher à l’absence de régularisation dans le délai imparti
CE 31 décembre 2018 M. D…B..., req. n° 413123
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – actualités – le 4 janvier 2019
Loi Elan : Dispositif expérimental d’encadrement des loyers
Ministère de la transition écologique et solidaire – actualités – le 3 janvier 2019
Nuisances lumineuses : un nouvel arrêté pour protéger la biodiversité
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – BOFIP – le 2 janvier 2019
Circulaire : Actualisation des plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2019 dans les zones urbaines en difficulté
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Régime applicable aux permis de construire modificatifs
Question écrite n° 07825 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 27/12/2018
Date de prise d’effet d’un jugement annulant un plan local d’urbanisme
Question écrite n° 06777 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 20/12/2018
Emplacement réservé du plan local d’urbanisme
Question écrite n° 07419 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 20/12/2018
Emplacements réservés
Question écrite n° 06652 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 20/12/2018
Silence d’une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire
Question écrite n° 06887 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 20/12/2018
Délai de prescription de l’obligation judiciaire de démolir
Question écrite n° 01088 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 13/12/2018
Logement dans le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Question écrite n° 06174 de M. Jean-Jacques Panunzi – JO Sénat du 06/12/2018
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Les perspectives en 2019 pour les collectivités territoriales
Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Source : gazette des communes du 07/01/2019
Acteurs du BTP : les nouveautés législatives et réglementaires
BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019
Source : le moniteur du 02/01/2019
Contrats et marchés publics
DAJ : l’actualité sur le Code de la commande publique
Laure Bédier : « Le droit de la commande publique est appelé à évoluer »
Source : gazette des communes du 07/01/2019
Environnement
Gemapi : missions d’appui technique jusqu’en 2020
Gemapi : les actions des missions d’appui technique sont maintenues jusqu’en 2020
Source : actu environnement du 02/01/2019
PRESSE
SNCF et réforme ferroviaire
SNCF : après la réforme, priorité à la plate-forme
Source : les échos du 08/01/2019
Grand Paris : projet de ligne 18
Le plateau de Saclay aura bien sa ligne du métro du Grand Paris
Source : les échos du 07/01/2019
Grand Paris : le calendrier des évènements 2019
Source : le journal du grand paris du 04/01/2019
La capitale et le conseil départemental constituent une seule collectivité territoriale
Ville de Paris : la commune et le département fusionnent
Source : la tribune du 02/01/2019
Un nouvel espace vert au nord de Paris
Chapelle-Charbon : un nouveau parc au nord de Paris
Source : journal du dimanche du 29/12/2018
