Les décomptes dans les marchés de fournitures et de services

Catégorie

Contrats publics

Date

May 2019

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’article de Rachel Cattier, avocate of counsel, spécialiste en droit public, AdDen avocats, publié dans Contrats publics n° 198 – mai 2019, « Les décomptes dans les marchés de fournitures et de services ». Lire l’article

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Le Conseil d’Etat siffle la fin du match au Vélodrome entre l’OM et la ville de Marseille : puisque les faits ne sont pas extérieurs, il n’y a pas de force majeure

Même en présence de réserves, le Conseil d’Etat est inflexible sur le respect des principes d’unicité et d’intangibilité du décompte général et définitif

Les clauses règlementaires d’un contrat administratif enfin définies