“La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne” par Alexia Robbes

Catégorie

Environnement, Urbanisme et aménagement

Date

September 2019

Temps de lecture

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Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris :

🖊️  La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

Source : Le Moniteur | 16 août 2019 (abonnés)

 

 

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Attention : du nouveau pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme !

La loi sur le statut de Paris : une loi dense et fourre-tout portant réforme du statut de Paris, transfert de la police des aérodromes, remplacement des cercles de jeux par les clubs de jeux, créant les sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national, un nouvel établissement pour remplacer l’EPADESA et Defacto, des dispositions sur le réseau de transport public du Grand Paris… et cerise sur le gâteau : un régime dérogatoire des autorisations d’exploitation commerciale sur Paris : le seuil de 1 000 m² est ramené à 400 m² de surface de vente sur le territoire de la ville de Paris

Un schéma d’assainissement n’a à être compatible ni à la loi littoral ou ni au plan local d’urbanisme.