“La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne” par Alexia Robbes

Catégorie

Environnement, Urbanisme et aménagement

Date

September 2019

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris :

🖊️  La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

Source : Le Moniteur | 16 août 2019 (abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

La loi ELAN sera promulguée dans les tous prochains jours

Des constructions sans lien physique ou fonctionnel entre elles n'ont pas à faire l'objet d'un permis unique mais peuvent être autorisées distinctement, leur conformité aux règles d'urbanisme étant alors appréciée par l'autorité administrative pour chaque projet pris indépendamment

Certificat d’urbanisme, sursis à statuer et nouveau PLU approuvé dans le délai de sursis : à quelles règles soumettre la demande de permis de construire ?