“La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne” par Alexia Robbes

Catégorie

Environnement, Urbanisme et aménagement

Date

September 2019

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris :

🖊️  La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

Source : Le Moniteur | 16 août 2019 (abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Précisions sur l’office du juge administratif pour la délimitation du périmètre des domaines nationaux

Confirmation qu’il existe une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) à autoriser une mine de lithium et précisions sur le régime des décrets reconnaissant les projets d’intérêt national majeur (PINM)

Annulation partielle des permis de construire en application de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme : application de la jurisprudence Fritot par le Conseil d’Etat, juge de cassation