Catégorie
Aménagement commercial,
Environnement,
Urbanisme et aménagement
Date
avril 2020
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Les premiers arrêtés préfectoraux d’habilitation des organismes indépendants pouvant réaliser le certificat de conformité désormais exigé au titre de l’article L.752-23 du code de commerce viennent d’être publiés.
Ils sont valables, par département, pour une durée de cinq ans : Lire la liste des organismes habilités
[Mis à jour le 7 avril 2020]
