Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0069 du 20 mars 2020
Ajout de trois exceptions à l’interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile
JORF n°0069 du 20 mars 2020
[Transports publics] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
JORF n°0067 du 18 mars 2020
[COVID-19] Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
JORF n°0067 du 18 mars 2020
Création d’une contravention de la 4e classe réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
JORF n°0067 du 18 mars 2020
Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
Sénat – Travaux parlementaires – Projets et propositions de lois – le 20/03/2020
Faire face à l’épidémie de covid-19
Conseil d’Etat – Avis consultatif – publication du 18/03/2020
Projet de loi et un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – DAJ – Commande publique | publication du 18/03/2020
Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire
Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Réforme du code minier
Question écrite n° 12918 posée par M. Thierry CARCENAC – JO Sénat du 19/03/2020
Dématérialisation des services publics et fracture numérique
Question n° 18730 de Mme Barbara Bessot Ballot – JOAN du 10/03/2020
Implication de la filière bois dans la construction du village olympique et paralympique pour les JO de Paris
Question n° 25385 de M. Sébastien Cazenove – JOAN du 10/03/2020
Société publique locale lors d’un renouvellement d’un contrat de délégation de service public
Question n° 23831 de Mme Valérie Thomas – JOAN du 10/03/2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire, collectivités, urbanisme
COVID-19 : communiqué de presse du CNCC
COVID-19 Communiqué de presse du 19 mars 2020
Source : cncc du 19/03/2020
Suspension des loyers au bénéfice des TPE
Le CNCC salue la décision de suspendre les loyers
Source : business immo du 19/03/2020 (abonnés)
L'”état d’urgence sanitaire” est déclaré
L'”état d’urgence sanitaire” est déclaré
Source : localtis du 18/03/2020
Les conséquences du Covid-19 sur les procédures d’urbanisme et d’environnement
Coronavirus : quelles conséquences sur les procédures d’urbanisme et d’environnement ?
Source : le moniteur du 18/03/2020
Contrats, économie, marchés publics
Crise sanitaire et économie
[En direct] Coronavirus : ce n’est que «le début de la crise» mais «l’État tient», insiste Macron
Source : le figaro du 20/03/2020
Le conflit entre le gouvernement et les entreprises du BTP s’apaise
Source : le monde du 20/03/2020
[Dossier 3/3] Coronavirus et marchés publics
Coronavirus et marchés publics [3/3] : quid des procédures de passation en cours ?
Source : le moniteur du 20/03/2020
Conseils de la DAJ de Bercy pour traverser la crise
Marchés publics : les conseils de la DAJ de Bercy pour traverser la crise
Source : le moniteur du 19/03/2020
Coronavirus : l’essentiel des textes d’urgence du gouvernement
Les principales mesures des deux textes d’urgence du gouvernement face au coronavirus
Source : le moniteur du 18/03/2020
Covid-19 : indemnisation des entreprises de BTP
Coronavirus: l’Etat rechignerait à indemniser les entreprises de BTP
Source : le moniteur du 18/03/2020
Conséquences du Covid-19 sur l’application des pénalités de retard
Quelles sont les conséquences du Covid-19 sur l’application des pénalités de retard ?
Source : weka du 18/03/2020
[Dossier 2/3] Coronavirus et marchés publics
Coronavirus et marchés publics [2/3] : quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté?
Source : le moniteur du 17/03/2020
L’Etat veut que les chantiers continuent à fonctionner
L’Etat veut que les chantiers continuent, les professionnels déboussolés
Source : batiactu du 18/03/2020
Transports
Crise sanitaire : trafic des transports réduit
Source : localtis du 18/03/2020
