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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0072 du 24 mars 2020
LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
JORF n°0072 du 24 mars 2020
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
JORF n°0072 du 24 mars 2020
Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
JORF n°0072 du 24 mars 2020
Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0072 du 24 mars 2020
Arrêté prescrivant des mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0071 du 22 mars 2020
Arrêté du 21 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Décret n° 2020-285 du 21 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
JORF n°0070 du 21 mars 2020
Crise épidémique du coronavirus « covid-19 » : décret du 20 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés
Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés
JORF n°0070 du 21 mars 2020
Arrêté du 14 mars 2020 complété portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
ACTUALITÉ JURIDICTIONNELLE
Conseil d’État – actualités du 22 mars 2020
Le Conseil d’État rejette la demande de confinement total
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et solidaire – Consultations publiques du 23/03/2020 au 13/04/2020
Projet de décret portant sur deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire, collectivités, urbanisme
Crise sanitaire et mesures de confinement
Coronavirus : les mesures de confinement durcies en France
Source : le monde du 24/03/2020
L’essentiel de la loi Covid-19
Ce que prévoit la loi “état d’urgence sanitaire”
Source : localtis du 23/03/2020
Loi Covid-19 : les mesures d’urgence votées par le Parlement
Coronavirus: les mesures d’urgence votées par le Parlement
Source : le moniteur du 23/03/2020
Collectivités territoriales : les principales mesures de la loi Covid-19
Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités
Source : gazette des communes du 23/03/2020
Crise du Covid-19, le secteur du bâtiment subit le flou du gouvernement
Sur les chantiers, des « gestes barrières inapplicables »
Source : public sénat du 23/03/2020
Autorisations d’urbanisme et aménagement des délais d’instruction
Autorisations d’urbanisme : vers un aménagement des délais d’instruction
Source : localtis du 20/03/2020
Covid-19 : l’actualité de la semaine du 16 au 20 mars
Covid-19 : ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine
Source : actualités du droit du 20/03/2020
Covid-19 : conséquences sur les chantiers en cours…
Les architectes face au défi du télétravail
Source : le monde du 19/03/2020 (abonnés)
Contrats, économie, marchés publics
Covid-19 : précisions sur la passation et l’exécution des marchés
Covid-19 : Bercy précise les incidences sur la passation et l’exécution des marchés
Source : weka du 23/03/2020
La commande publique à l’épreuve du Covid-19
La commande publique à l’épreuve du Covid-19 : Check-list
Source : achat public du 20/03/2020
La Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
Source : actualités du droit du 19/03/2020
Crise sanitaire et marchés publics
Covid-19 et marchés publics : comment s’adapter à la crise sanitaire ?
Source : blog droit contrats publics – efe du 17/03/2020
Transports
Les travaux du Grand Paris Express en pause
Le coronavirus met les travaux du Grand Paris Express en pause
Source : l’usine nouvelle du 23/03/2020 (abonnés)
Crise sanitaire : les chantiers du Grand Paris Express sont à l’arrêt
Coronavirus. Tous les chantiers du Grand Paris Express sont arrêtés pour une durée indéterminée
Source : actu fr du 20/03/2020
