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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0220 du 9 septembre 2020
Soutien financier temporaire des opérateurs de tri à la suite de la situation exceptionnelle engendrée par l’épidémie de covid-19 et modification des modalités de versements des soutiens financiers
JORF n°0221 du 10 septembre 2020
Actualisation des dispositions réglementaires régissant le site « Légifrance »
JURISPRUDENCE
Administratif
Condition de paiement préalable pour la contestation des forfaits de post-stationnement
Décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Conseil des ministres | 9 septembre 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 9 septembre 2020
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 10/09/2020
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : une autorité administrative indépendante au service d’une culture de l’intégrité, par Didier Migaud, président de la HATVP
La Lettre de la DAJ n°301 est parue !
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire
Question écrite n° 15756 de M. Claude Bérit-Débat – JO Sénat du 10/09/2020
Passation de marchés publics durant les élections municipales
Question écrite n° 13381 posée par M. Hervé MAUREY – JO Sénat du 10/09/2020
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
Condition de paiement préalable pour la contestation des forfaits de post-stationnement
Source : id cité du 10/09/2020
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
Découvrez l’article d’Elsa Sacksick, avocate associée Adden avocats, spécialiste en droit public « Plan de relance – L’urbanisme commercial à la croisée des chemins »
Plan de relance – L’urbanisme commercial à la croisée des chemins
Source : cadre de ville du 10/09/2020 (abonnés)
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 10 septembre 2020
La veille urbaine du 9 septembre 2020
Source : décideurs magazine du 10/09/2020
Découvrez l’interview avec Nelson Correia, avocat senior Adden avocats | Paris : « Le droit de l’urbanisme ignore la pratique de la division en volumes »
« Le droit de l’urbanisme ignore la pratique de la division en volumes »
Source : berger levrault légibase urbanisme du 09/09/2020
[Village olympique] Vinci Immobilier dévoile le projet Universeine
Village olympique : Vinci Immobilier dévoile le projet Universeine
Source : le moniteur du 09/09/2020
Acquisition par une commune d’un bâtiment abandonné
Un maire pourrait-il acquérir un bâtiment abandonné pour le revendre en l’état ?
Réf. Question de Franck Menonville, n° 16276 – JO Sénat du 9 juillet 2020
Source : la gazette des communes du 09/09/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Entreprises étrangères : attribution des marchés publics de construction
Comment lutter contre la sous-traitance à des entreprises étrangères ?
Source : weka du 11/09/2020
Environnement
Responsabilité des collectivités et dommages environnementaux
Réf. CJUE 9 juillet 2020, aff. C‑297/19
Source : id cité du 11/09/2020
Collectivités : friches industrielles, pollution des sols
Source : courrier des maires du 11/09/2020
Plan de relance : 7 milliards d’euros pour la filière de l’hydrogène
Stratégie hydrogène vert : « sept milliards d’euros pour faire de la France le leader européen »
Source : actu environnement du 08/09/2020
Transports
L’État soutient le fonctionnement des transports franciliens
Transports publics : bientôt le bout du tunnel ?
Source : localtis du 09/09/2020
