Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0242 du 4 octobre 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0241 du 3 octobre 2020
Modalités d’affichage de l’autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable non soumis à formalité
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF | Dernière modification le 5 octobre 2020
Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
JORF | Dernière modification le 5 octobre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
Sursis à statuer en vue d’une régularisation (article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme) – Régularisation d’un ou des vices entraînant l’illégalité d’une autorisation d’urbanisme
CE 2 octobre 2020 M. B…, req. n° 438318 : publié au recueil Lebon
CONCLUSIONS | CE 02/10/2020, n° 438318
Recours contre une autorisation d’urbanisme – Moyen tiré de l’illégalité du document local d’urbanisme sous l’empire duquel elle a été délivrée – Articles L. 600-12 et L. 600-12-1 du code de l’urbanisme
CE 2 octobre 2020 SCI du Petit Bois, req. n° 436934 : publié au recueil Lebon
CONCLUSIONS | CE 02/10/2020, n° 436934
Contrats et marchés publics
Recours contre contrats privés et contrats publics de la commande publique
Décision n° 2020-857 QPC du 2 octobre 2020
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Murs séparant deux propriétés
Question écrite n° 14871 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 01/10/2020
Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l’issue des élections du 15 mars 2020
Question écrite n° 15286 de M. Patrick Kanner – JO Sénat du 01/10/2020
Taxe sur la valeur ajoutée – Terrains à bâtir
Question écrite n° 30676 de M. Thibault Bazin – JOAN du 29/09/2020
Procédure de dématérialisation et marchés publics
Question écrite n° 09447 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 24/09/2020
Rénovation des réseaux électriques des monuments historiques
Question écrite n° 16746 de M. Jérôme Bascher – JO Sénat du 17/09/2020
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
L’Assemblée nationale achève l’examen du projet de loi Asap
Simplification de l’action publique : l’Assemblée nationale achève l’examen du projet de loi Asap
Source : localtis du 05/10/2020
Covid-19 : zones en alerte renforcée et en alerte maximale
Covid-19 : quelles zones en alerte renforcée et en alerte maximale ?
Source : vie publique du 05/10/2020
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
Informations relatives à la taxe d’aménagement
Taxe d’aménagement – Absence ou mauvaise information apportée aux futurs redevables
Réf. Assemblée Nationale – R.M. N° 22083 – 2020-07-07
Source : id cité du 06/10/2020
Urbanisme à Paris : fini le « règne de la voiture, du bitume et du béton »
Urbanisme à Paris : fini le « règne de la voiture, du bitume et du béton »
Source : le monde du 05/10/2020 (abonnés)
Paris contre la publicité numérique
Paris part en guerre contre la publicité numérique dans les vitrines
Source : le monde du 02/10/2020 (abonnés)
Interprétation de l’article 121-10 code de l’urbanisme modifié par la loi ELAN
Source : gazette des communes du 02/10/2020
Revitalisation commerciale : un fonds de subventions de 60 millions d’euros
Revitalisation commerciale : un fonds de 60 millions d’euros pour couvrir le déficit des opérations
Source : localtis du 01/10/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 2 octobre 2020
La veille urbaine du 1er octobre 2020
Source : magazine décideurs du 02/10/2020
Commande publique – Economie – Finances
[Projet loi Asap] Simplification de l’action publique
Bientôt des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
Source : la gazette des communes du 05/10/2020
Projet de loi de finances pour 2021
PLF 2021 : toutes les mesures concernant les finances locales
Source : loclatis du 05/10/2020
Marché public et subventions
Un problème de financement justifie-t-il une déclaration sans suite ?
Source : weka du 01/10/2020
Possibilité de régulariser une offre irrégulière
[Tribune] Quelle marge de manœuvre de l’acheteur dans le traitement de l’offre irrégulière ?
Source : achat public du 01/10/2020
