“Recours au marché de conception réalisation : à quelles conditions ?” par Laurent Givord

Catégorie

Contrats publics

Date

July 2021

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Laurent Givord, associé Adden avocats Nouvelle-Aquitaine | Bordeaux :

🖊️  « Recours au marché de conception-réalisation : à quelles conditions ? »

Source : Contrats publics n° 222 | Juillet-Août 2021

 

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Responsabilité de la personne publique qui laisse son cocontractant croire qu’il bénéficie de la propriété commerciale : conditions de mise en œuvre

Un candidat évincé dont l’offre était irrégulière peut se prévaloir de l’irrégularité de l’offre de la société attributaire

Présentation du projet de décret portant mesures de simplification applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique