“Le risque de requalification des contrats de Vefa en marchés publics” par Nicolas Nahmias et Clémence Hugueny

Catégorie

Contrats publics

Date

November 2021

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Nicolas Nahmias, associé et Clémence Hugueny, avocate senior Adden avocats | Paris :

🖋️🖋️ Le risque de requalification des contrats de Vefa en marchés publics

 

Source : Le Moniteur | 30/07/2021

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Les seuils 2020 de la commande publique : relèvement du seuil de dispense de mise en concurrence à 40 000 EUR HT et léger abaissement des seuils d’application des procédures formalisées

L’office du juge du référé lorsque des moyens nouveaux sont soulevés à l’oral le jour de l’audience

Le Conseil d’Etat se prononce sur la possibilité de « repêcher » une candidature déposée par erreur dans le « tiroir numérique » d’une autre consultation