Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 24 au 26 novembre 2021

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November 2021

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TEXTES OFFICIELS

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

[Crise sanitaire] Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

ICPE – Liste des plateformes industrielles telle que prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement

Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Finances – Attributions individuelles aux collectivités territoriales

Arrêté du 17 novembre 2021 pris pour l’application au titre de l’année 2021 des dispositions prévues aux articles 16 et 208 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Droit d’auteur et droits voisins

Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | Actualité législative | dernière mise à jour le 26 novembre 2021

Second projet de loi de finances rectificative pour 2021

Second projet de loi de finances rectificative pour 2021

Sénat | Actualité législative | dernière mise à jour le 25 novembre 2021

Loi de finances pour 2022

Loi de finances pour 2022

JURISPRUDENCE

Administratif

Composition des commissions d’aménagement commercial : illégalité de la désignation de personnalités qualifiées par les chambres de commerce et d’industrie et par les chambres de métiers de l’artisanat

CE 22 novembre 2021 Conseil National des Centres Commerciaux, req. n° 431724

Environnement | Urbanisme et aménagement du territoire

Plans d’aménagement et d’urbanisme – Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) – Modalités d’appréciation de la nature et de l’intensité du risque – articles L. 562-1 et R. 562-3 du code de l’environnement

CE 24 novembre 2021 Société « Les quatre chemins », req. n° 436071 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Marchés et contrats administratifs

Méconnaissance de l’obligation d’impartialité du pouvoir adjudicateur

CE 25 novembre 2021 Société Corsica Networks, req. n° 454466 : publié au recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Compte rendu du Conseil des ministres | 24 novembre 2021

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 novembre 2021

Ministère de la Transition écologique – Consultations publiques du 22/11/2021 au 22/01/2022

Consultation du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période 2020-2024

Consultation du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période 2020-2024

Ministère de la Transition écologique – Consultations publiques du 19/11/2021 au 09/12/2021

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Mise à jour du 25/11/2021

Tout savoir sur le pass sanitaire et les mesures à Paris

Tout savoir sur le pass sanitaire et les mesures à Paris

REVUE DE PRESSE