• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

“La réception judiciaire : une procédure exceptionnelle ?” par Nicolas Nahmias et Laurent Givord

“La réception judiciaire : une procédure exceptionnelle ?” par Nicolas Nahmias et Laurent Givord

Catégorie

Contrats publics

Date

March 2022

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Nicolas Nahmias, associé Adden avocats | Paris et Laurent Givord, associé Adden avocats Nouvelle-Aquitaine | Bordeaux :

🖊️🖊️ La réception judiciaire : une procédure exceptionnelle ?

Source : Contrats Publics n° 229 | Mars 2022 (abonnés)

 

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Les conditions de légalité d’un bail à construction conférant au preneur un droit réel immobilier sur le domaine public de l’Etat

Une convention d’occupation du domaine public relève de la compétence du juge judiciaire lorsque la personne privée qui autorise la sous-occupation au profit d’une autre personne privée n’est pas délégataire de service public

Reprise des relations contractuelles et référé-suspension

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq