“Publicité, enseignes et pré-enseignes – Un cadeau de la loi Climat à la décentralisation” par Elsa Sacksick et Lucie Montanari

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

January 2022

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Elsa Sacksick, associée, spécialiste en droit public et Lucie Montanari, juriste Adden avocats | Paris :

🖋️🖋️ [Tribune libre] Publicité, enseignes et pré-enseignes – Un cadeau de la loi Climat à la décentralisation

Source : L’Argus de l’Enseigne n° 61 | Novembre 2021 (réservé aux abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 : l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile doit faire l’objet d’une déclaration préalable

Nature de l’acte par lequel la CNAC statue à nouveau sur une demande d’AEC après annulation d’une décision antérieure au 15 février 2015

La première ordonnance prévue par la loi du 1er juillet 2013 habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction a été publiée au JO du 19 juillet 2013 et porte comme prévue sur le contentieux de l’urbanisme