“Le PLU Bioclimatique de Paris : quelle incidence pour les projets commerciaux ?” par Leïla Gosseye et Léa Bourderon

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

May 2023

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Leïla Gosseye, avocate associée et Léa Bourderon, juriste Adden avocats | Paris :

🖋️🖋️ [Tribune libre] Le PLU Bioclimatique de Paris : quelle incidence pour les projets commerciaux ? 

Source : L’Argus de l’Enseigne n° 64 | Avril 2023 (réservé aux abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’article L. 152-5-1 du code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation

"Le droit de l’urbanisme au secours des commerces de centre-ville" par Elsa Sacksick

Le mécanisme de demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire est conforme à la Constitution