Futur PLU parisien : la concertation sur ses grandes orientations aura lieu du 21 janvier au 1er avril 2022 !

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

January 2022

Temps de lecture

< 1

3 articles susceptibles de vous intéresser

Précision sur la légalité d’une déclaration préalable précédée par une demande de pièces complémentaires illégale

Le caractère exécutoire des permis de construire soumis à étude d'impact est actuellement subordonné à la transmission en préfecture de la note prévue à l'article L. 122-1 du code de l'environnement

Étendue de l’évaluation environnementale d’un projet s’inscrivant dans une zone ouverte à l’urbanisation