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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0117 du 21 mai 2023
Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
JORF n°0117 du 21 mai 2023
Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier
Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier
JORF n°0116 du 20 mai 2023
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
JORF n°0116 du 20 mai 2023
LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
JORF n°0116 du 20 mai 2023
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
JORF n°0116 du 20 mai 2023
Arrêté du 9 mai 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Actualités Loi | Publié le 22 mai 2023
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Vie publique | Actualités Loi | Publié le 22 mai 2023
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
L’activité hôtelière n’est pas soumise à l’agrément de l’article L. 510-1 du code de l’urbanisme
CAA de PARIS, 1ère chambre, 17/05/2023, 22PA01155
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
23/05/2023 | Brief presse téléphonique – Réunion sur l’avenir de Fret SNCF mardi 23 mai à 17h
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 22 mai 2023 au 13 juin 2023
Projets d’un décret et deux arrêtés précisant les conditions d’application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation et demandant l’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Service de l’Etat en Loire-Atlantique | Mis à jour le 10/05/2023
Projet de modification n°1 du PSMV du SPR (secteur sauvegardé) de la commune de NANTES
Projet de modification n°1 du PSMV du SPR (secteur sauvegardé) de la commune de NANTES
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Exclusif : les 20 orientations d’aménagement et de programmation du futur PLU de Paris
Exclusif : les 20 orientations d’aménagement et de programmation du futur PLU de Paris
Source : journal du grand paris du 22/05/2023 (abonnés)
Meunier (EELV-Paris) : « Il faut oser transformer le tissu pavillonnaire »
Meunier (EELV-Paris) : « Il faut oser transformer le tissu pavillonnaire »
Source : journal du grand paris du 22/05/2023 (abonnés)
[Webinaire le 31 mai 2023 | 11h00 – 12h30] Quelles sont les vulnérabilités du Grand Paris ? Quels outils pour accompagner les collectivités ?
Quelles sont les vulnérabilités du Grand Paris ? Quels outils pour accompagner les collectivités ?
Source : journal du grand paris
A Bordeaux, Tebio obtient le premier permis de construire sans affectation
A Bordeaux, Tebio obtient le premier permis de construire sans affectation
Source : le moniteur du 22/05/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Il ne faut pas confondre montant maximum d’un accord-cadre et budget alloué au financement du besoin
Il ne faut pas confondre montant maximum d’un accord-cadre et budget alloué au financement du besoin
Source : weka du 22/05/2023
[Tribune] Alain Lambert : «Pour une transformation du droit de la commande publique»
[Tribune] Alain Lambert : «Pour une transformation du droit de la commande publique»
Source : achat public du 11/05/2023
- Environnement │Energie
Le gouvernement lance la première étape de sa nouvelle stratégie d’adaptation au réchauffement climatique
Source : localtis du 22/05/2023
L’Assemblée adopte à son tour le texte de lutte contre les feux de forêts
L’Assemblée adopte à son tour le texte de lutte contre les feux de forêts
Source : localtis du 22/05/2023
Loi Énergie-Climat : un bilan avec, en ligne de mire, la loi de programmation
Loi Énergie-Climat : un bilan avec, en ligne de mire, la loi de programmation
Source : localtis du 22/05/2023
- Transports | Mobilités
Pollution de l’air dans le métro parisien : la RATP assure agir et communiquer très largement
Pollution de l’air dans le métro parisien : la RATP assure agir et communiquer très largement
Source : le parisien du 22/05/2023
