[CONFÉRENCE] La stratégie contentieuse en droit public

Catégorie

Contrats publics, Droit administratif général

Date

June 2023

Temps de lecture

< 1

Dans le cadre du partenariat entre l’Association des Publicistes de la Sorbonne et Adden avocats, Nicolas Nahmias, associé et Pauline Charzat, avocate senior, sont intervenus le 30 mai au Centre Panthéon de l’École de droit de la Sorbonne pour animer la conférence :

➡️ La stratégie contentieuse en droit public

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

La méconnaissance de l’obligation d’inscrire le montant et le mode de calcul des droits d’entrée et des redevances dans la convention de délégation de service public n’est pas de nature à justifier l’annulation du contrat en litige

Quand l’incompétence de son auteur ne vicie pas la décision dans sa totalité ou la possibilité pour le juge de prononcer une annulation partielle en cas d’illégalité externe d’une autorisation d’urbanisme

L’adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur le logement social