« Urbanisme : le juge administratif, veilleur pragmatique de la loi Littoral » par Alexia Robbes

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

August 2023

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris :

🖊️ Urbanisme : le juge administratif, veilleur pragmatique de la loi Littoral

Source : Le Moniteur | 18 août 2023 (abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Le Conseil Constitutionnel déclare les articles L. 15-1 et L. 15-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique contraires à la constitution

Principe général du droit : une décision administrative obtenue par fraude ne crée pas de droits au profit de son titulaire et peut être retirée à tout moment

L’application de la théorie des opérations complexes : admission de l’exception d’illégalité d’un arrêté d’insalubrité lors d’un recours contre une DUP