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La DAJ de Bercy révèle par une information publiée le 14 novembre 2023 sur son site Internet les futurs seuils de procédure formalisée à partir du 1er janvier 2024.
Les seuils à partir desquels les acheteurs sont obligés de passer leurs contrats en procédure formalisée sont révisés tous les deux ans, afin de tenir compte notamment de la moyenne la valeur quotidienne de l’euro exprimée en droits de tirage spéciaux, qui elle-même repose sur un panier de devises : l’euro, le dollar américain, la livre sterling, le yen japonais et le yuan.
Les seuils actuels étant en vigueur depuis le 1er janvier 2022, c’est donc à partir du 1er janvier 2024 que de nouveaux seuils seront applicables aux marchés publics et aux concessions.
La DAJ de Bercy prend soin de rappeler que les règlements fixant les nouveaux seuils devraient être publiés au JOUE au cours du mois de novembre et qu’un avis sera ensuite publié au JORF, puis annexé au code de la commande publique.
Les seuils proposés sont augmentés d’environ 2 à 3 % par rapport aux années 2022-2023. A titre de comparaison, les seuils proposés pour 2022 étaient augmentés de 0,6% par rapport aux années 2020-2021 1)Voir Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens.
Voici en quelques chiffres les nouveaux seuils pour 2024 :
| Période 2022 à 2023 | Période 2024 à 2025 | |
| Marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux | 140 000 EUR | 143 000 EUR |
| Marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs | 215 000 EUR | 221 000 EUR |
| Marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité | 431°000 EUR | 443 000 EUR |
| Marchés de travaux et les contrats de concessions | 5 382 000 EUR | 5 538 000 EUR |
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