“De l’urbanisme commercial dans la loi Industrie verte : vers une voie de transfert des AEC” par Elsa Sacksick

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

December 2023

Temps de lecture

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Découvrez l’analyse d’Elsa Sacksick, associée Adden avocats, spécialiste en droit public :

🖊️ [Tribune libre] De l’urbanisme commercial dans la loi Industrie verte : vers une voie de transfert des AEC

Source : L’Argus de l’Enseigne n° 65 – Novembre 2023 (abonnés)

 

 

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