FORMATION • Contrat de rénovation

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

June 2024

Temps de lecture

< 1

Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris anime la formation auprès de l’ICP – Institut des Constructeurs et Promoteurs sur le thème :

▶️ Contrat de rénovation

📅 Mardi 25 Juin 2024 • Visioconférence

3 articles susceptibles de vous intéresser

Pas d’autorisation de lotir si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité ou quel concessionnaire les travaux d’extension du réseau doivent être réalisés