FORMATION • Contrat de rénovation

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

June 2024

Temps de lecture

< 1

Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris anime la formation auprès de l’ICP – Institut des Constructeurs et Promoteurs sur le thème :

▶️ Contrat de rénovation

📅 Mardi 25 Juin 2024 • Visioconférence

3 articles susceptibles de vous intéresser

Nouvelles précisions quant aux modalités d’expulsion de l’occupant d’une dépendance soumise au régime de la domanialité publique

Le Conseil d’Etat tranche en faveur des nouvelles destinations et sous-destinations dans le cas des changements de destinations réalisés sur le territoire des PLU « non-alurisés » : une décision déjà frappée d’une date de péremption ?

Alignement du champ d’application du permis modificatif sur celui du permis de régularisation et précision sur la notion « d’affaire en l’état d’être jugée », une décision riche en nouveautés