Poids lourds pour les acheteurs européens

Parallèlement aux initiatives visant à accélérer le transfert modal vers des modes de transport plus durables, l’Union européenne renforce ses exigences en matière de réduction de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds.

Règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

Par un règlement modificatif n° 2024/1610/UE, l’Union européenne renforce ses normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs.

Depuis le 1^er juillet 2024, les acheteurs et les autorités concédantes doivent désormais intégrer dans les contrats d’achat, de crédit-bail, de location, de location-vente et d’utilisation d’autobus urbains neufs à émission nulle au moins deux considérations figurant au sein de la liste suivante :

• proportion des produits originaires de pays tiers
• disponibilité des pièces de rechange
• engagement du titulaire sur la stabilité de la chaîne d’approvisionnement du titulaire
• preuves de la qualité de l’organisation de la chaîne d’approvisionnement
• durabilité environnementale accrue

Ces considérations pourront prendre la forme d’un critère d’attribution ou d’une spécification technique.

Si elles sont intégrées en tant que critère d’attribution, la pondération devra être comprise entre 15 % et 40 %, à l’exception de la durabilité environnementale accrue non concernée par cette fourchette.

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