“Division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession sur le domaine public et permis de construire, quelle articulation ?” par Nelson Correia

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

October 2024

Temps de lecture

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Découvrez l’analyse de Nelson Correia, avocat counsel Adden avocats :

🔍 Division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession sur le domaine public et permis de construire, quelle articulation ?

📰 Lettre BJDU online | 22 octobre 2024

 

 

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