« Division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession sur le domaine public et permis de construire, quelle articulation ? » par Nelson Correia

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

octobre 2024

Temps de lecture

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Découvrez l’analyse de Nelson Correia, avocat counsel Adden avocats :

🔍 Division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession sur le domaine public et permis de construire, quelle articulation ?

📰 Lettre BJDU online | 22 octobre 2024

 

 

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