“Division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession sur le domaine public et permis de construire, quelle articulation ?” par Nelson Correia

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

October 2024

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Nelson Correia, avocat counsel Adden avocats :

🔍 Division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession sur le domaine public et permis de construire, quelle articulation ?

📰 Lettre BJDU online | 22 octobre 2024

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

La démolition d’une construction édifiée en méconnaissance d’un cahier des charges de lotissement : comme les antibiotiques, ce n’est pas automatique ?

Liste des organismes indépendants habilités à réaliser les certificats de conformité des autorisations d’exploitation commerciale

Loi de finances pour 2021 et taxe d’aménagement