“Concéder n’est pas diviser ? Quelle articulation entre division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession conclu sur le domaine public et permis de construire ?” par Nelson Correia – Adden le blog

“Concéder n’est pas diviser ? Quelle articulation entre division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession conclu sur le domaine public et permis de construire ?” par Nelson Correia

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

February 2025

Temps de lecture

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Découvrez l’analyse de Nelson Correia, avocat counsel Adden avocats :

🔍 Concéder n’est pas diviser ? Quelle articulation entre division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession conclu sur le domaine public et permis de construire ?

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