“Concéder n’est pas diviser ? Quelle articulation entre division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession conclu sur le domaine public et permis de construire ?” par Nelson Correia – Adden le blog

“Concéder n’est pas diviser ? Quelle articulation entre division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession conclu sur le domaine public et permis de construire ?” par Nelson Correia

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

February 2025

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Nelson Correia, avocat counsel Adden avocats :

🔍 Concéder n’est pas diviser ? Quelle articulation entre division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession conclu sur le domaine public et permis de construire ?

📰 BJDU n°1 – Janvier-Février 2025 (abonnés)

3 articles susceptibles de vous intéresser

L’absence d’indicateurs nécessaires à l’analyse d’un PLU définis par l’article R. 151-4 du code de l’urbanisme l’entache d’illégalité

Consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la procédure intégrée sur l'immobilier d'entreprise jusqu'au 9 juin 2014

Encore un décret sur les JO de 2024 !