[Interview] Affichage publicitaire : « Il est essentiel d’intégrer les annonceurs locaux dans la concertation » par Anne Davy

Catégorie

Environnement, Urbanisme et aménagement

Date

May 2025

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Anne Davy, avocate associée Adden avocats Grand Ouest | Nantes, sur le cadre juridique des règlements locaux de publicités intercommunaux (RLPI) et les risques de contentieux :

🔍 Affichage publicitaire : “Il est essentiel d’intégrer les annonceurs locaux dans la concertation”

Interview • Propos recueillis par Isabelle Jarjaille

📰 La Gazette des communes du 23 mai 2025 (abonnés)

3 articles susceptibles de vous intéresser

Conseil d'État | Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets

Le délai d’instruction d’une demande portant sur un projet, qui n'est pas principalement affecté à l'habitation, et ne peut, pour l'application des dispositions de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme, être regardé comme une maison individuelle est donc de trois mois

Précisions sur les modalités d’application de l’autorisation nécessaire à la location d’un local à usage commercial en meublé de tourisme dans certaines communes