[Interview] Affichage publicitaire : « Il est essentiel d’intégrer les annonceurs locaux dans la concertation » par Anne Davy

Catégorie

Environnement, Urbanisme et aménagement

Date

May 2025

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Anne Davy, avocate associée Adden avocats Grand Ouest | Nantes, sur le cadre juridique des règlements locaux de publicités intercommunaux (RLPI) et les risques de contentieux :

🔍 Affichage publicitaire : “Il est essentiel d’intégrer les annonceurs locaux dans la concertation”

Interview • Propos recueillis par Isabelle Jarjaille

📰 La Gazette des communes du 23 mai 2025 (abonnés)

3 articles susceptibles de vous intéresser

Certificat d’urbanisme, sursis à statuer et nouveau PLU approuvé dans le délai de sursis : à quelles règles soumettre la demande de permis de construire ?

Adaptation des exigences du contradictoire à celles de l’urgence et application dans le temps de la compétence des cours administratives d’appel pour connaître des permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale lorsque l’autorisation d’exploitation commerciale a été obtenue avant la loi ACTPE et le permis de construire instruit et délivré après l’entrée en vigueur de la réforme de l’urbanisme commercial