Enjeux de la loi “Grenelle I” : questions à Nicolas Nahmias, avocat associé d’AdDen avocats

Catégorie

Environnement, Vie du cabinet

Date

October 2009

Temps de lecture

< 1

Lexbase hebdo, n°127, 8 octobre 2009

Lire l’article

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

La loi MOP et la commande publique

Le caractère exécutoire des permis de construire soumis à étude d'impact est actuellement subordonné à la transmission en préfecture de la note prévue à l'article L. 122-1 du code de l'environnement

Prestation de serment d'Antoine Prim