Les mesures du plan de relance concernant l’urbanisme : les nouveaux dispositifs issus de la loi du 17 février 2009 : Questions à Maître Laurent Férignac

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

December 2009

Temps de lecture

< 1

Lexbase hebdo, n°136, 10 décembre 2009

Lire l’article

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Publication du rapport de la commission d’enquête sur le PLU bioclimatique de Paris

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période est parue au JORF de ce matin 

« Dérogation à la dérogation » du gel du report des délais spécifiques à l’urbanisme, l’aménagement et la construction s’agissant des délais applicables en matière de construction, d'installation, d'aménagement et de travaux relatifs aux infrastructures de communications électroniques