Les mesures du plan de relance concernant l’urbanisme : les nouveaux dispositifs issus de la loi du 17 février 2009 : Questions à Maître Laurent Férignac

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

December 2009

Temps de lecture

< 1

Lexbase hebdo, n°136, 10 décembre 2009

Lire l’article

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Application de la jurisprudence Sekler : quand la situation du pétitionnaire, dans l’intérêt duquel la règle est édictée, prévaut

Précisions sur les modalités d’application de l’autorisation nécessaire à la location d’un local à usage commercial en meublé de tourisme dans certaines communes

Lutte contre les recours abusifs : un nouvel arsenal issu du rapport Maugüé dans le décret du 17 juillet 2018 qui précède la loi ELAN