Les mesures du plan de relance concernant l’urbanisme : les nouveaux dispositifs issus de la loi du 17 février 2009 : Questions à Maître Laurent Férignac

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

December 2009

Temps de lecture

< 1

Lexbase hebdo, n°136, 10 décembre 2009

Lire l’article

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Fin de l’expérimentation de l’abaissement du seuil d’autorisation d’exploitation commerciale à 400 m ² à Paris

Publication du rapport de la commission d’enquête sur le PLU bioclimatique de Paris

La soumission d’ICPE au régime de l’enregistrement n’est pas contraire à la directive sur l’évaluation environnementale