Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Nous rejoindre
Contactez-nous
Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Blog
Nous rejoindre
Veille du 24 au 26 septembre 2013
Catégorie
Veille Adden
Date
September 2013
Temps de lecture
< 1
Lire l’actualité du 24 au 26 septembre
Partager cet article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
3 articles susceptibles de vous intéresser
Veille du 30 juin au 2 juillet 2015
A propos de la proposition de loi sur l'urbanisme commercial...
Préemption dans les espaces naturels sensibles : la seule transmission par le président du conseil général de la déclaration d’intention d’aliéner à la commune intéressée ne traduit pas la renonciation du département à l’exercice de son droit de préemption