Projet de loi ALUR adopté en première lecture au Sénat

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

October 2013

Temps de lecture

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Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) le 26 octobre 2013. Dans la mesure où le Sénat a modifié le texte adopté par l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2013, ce dernier va donc passer en deuxième lecture devant l’Assemblée Nationale. A suivre…

Consulter la petite loi

Source: Sénat – dossier législatif

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