Les directives « commande publique » ont été publiées au JOUE

Les directives européennes relatives au paquet « commande publique » sont parues au Journal officiel de l’Union européenne le 28 mars 2014.

JOUE du 28 mars 2014
L 94/1
Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession
Directive 2014-23-UE concessions

L 94/65
Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE
Directive 2014-24-UE marchés publics secteurs classiques

L 94/243
Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE
Directive 2014-25-UE marchés publics secteurs spéciaux

Voir également notre article publié le 4 février dernier : Les directives « commande publique » enfin votées au Parlement européen

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