• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

L’enfer est pavé de bonnes intentions – Intégration de l’urbanisme commercial dans les permis de construire, gare aux effets pervers

L’enfer est pavé de bonnes intentions – Intégration de l’urbanisme commercial dans les permis de construire, gare aux effets pervers

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

May 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Elsa Sacksick et Audrey Lebeau publié dans L’Argus de l’enseigne n° 46 – avril 2014 p. 12, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Annulation partielle des permis de construire en application de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme : application de la jurisprudence Fritot par le Conseil d’Etat, juge de cassation

Fixation de nouveaux seuils de consultation pour avis des services de l’Etat en matière d’opérations immobilières entreprises par les collectivités publiques et certains organismes

Prescription de la révision du PLU de Paris et approbation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq