L’enfer est pavé de bonnes intentions – Intégration de l’urbanisme commercial dans les permis de construire, gare aux effets pervers

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

May 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Elsa Sacksick et Audrey Lebeau publié dans L’Argus de l’enseigne n° 46 – avril 2014 p. 12, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Autorisations d’urbanisme … N’oubliez pas l’affichage !

Les conditions de l’opérance du moyen tiré de ce qu’un permis a été délivré au visa d’un PLU qui n’était plus en vigueur à la date de sa délivrance

Même passé le délai de validité de 18 mois, l’effet cristallisateur du certificat d’urbanisme reprend toute sa portée en cas d’annulation du refus de permis de construire initialement déposé dans ce délai