Contrat de partenariat : l’appréciation de la condition de complexité

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

November 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Emmanuelle Bénoit publié dans Le Courrier des maires n° 284 – novembre 2014 p.43, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Marchés publics : impossibilité d’imposer un salaire minimum aux sous-traitants établis dans un Etat membre différent de celui du pouvoir adjudicateur et exécutant exclusivement les prestations dans cet autre Etat membre

Adden avocats reprend des couleurs avec Be Dandy

AdDen, acteur majeur du droit public et du droit de l’environnement, a le plaisir d’accueillir Laurine Boutin, en qualité d’avocate collaboratrice