Contrat de partenariat : l’appréciation de la condition de complexité

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

November 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Emmanuelle Bénoit publié dans Le Courrier des maires n° 284 – novembre 2014 p.43, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Niveaux minimaux de capacité : annulation de la procédure uniquement s’ils sont manifestement dépourvus de lien avec le marché ou manifestement disproportionnés

Et ça continue encore et encore… : la réception de l’ouvrage reste sans effet sur les droits et obligations financiers des parties nés de l’exécution du marché

DSP et membres intéressés à l'affaire au sens de l'article L. 2131-11 du CGCT