Contrat de partenariat : l’appréciation de la condition de complexité

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

November 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Emmanuelle Bénoit publié dans Le Courrier des maires n° 284 – novembre 2014 p.43, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Précisions procédurales sur l’articulation entre l’appel principal d’une société candidate évincée d’un marché public et l’appel incident du pouvoir adjudicateur

Le code de la commande publique entre en vigueur accompagné de ses arrêtés d’application

Ecotaxe : une résiliation qui n’est pas justifiée par un motif d’intérêt général constitue une irrégularité fautive qui engage la responsabilité quasi-délictuelle de la personne publique envers les tiers