• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Salles de jeux, propriété, service et domaine public : quelle dialectique ?

Salles de jeux, propriété, service et domaine public : quelle dialectique ?

Catégorie

Contrats publics, Domanialité publique, Vie du cabinet

Date

December 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Laurent Givord publié dans l’ouvrage Etat et jeux d’argent, les jeux sont-ils faits ? (sous la direction de Jean-Baptiste Vila), L’Harmattan 2014, p. 148, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Le juge du référé précontractuel ne peut pas annuler l’intégralité de la procédure de passation sur le fondement d’un manquement lié à la phase de sélection des offres par l’acheteur

Substitution des motifs de rejet d’une offre par les motifs de rejet d’une candidature : un positionnement du Conseil d’Etat qui reste à éclaircir

La présence d’un acheteur public dans un groupement de commandes emporte la compétence du juge administratif pour tout litige précontractuel

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq