La prolongation de validité des permis mériterait d’être pérennisée – Interview d’Elsa Sacksick dans Le Moniteur

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

January 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’interview d’Elsa Sacksick publié dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5800 du 23 janvier 2015 en suivant ce lien.

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Refus de permis de construire et substitution de motifs : une commune peut invoquer devant le juge de nouveaux motifs pour justifier son refus de permis sans avoir à formuler une demande expresse de substitution de motifs

Les irrégularités affectant les modalités de publication d’un avis d’enquête publique ne vicient la procédure et n’entraînent donc l’annulation de la décision prise à l’issue de celle-ci que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l’information du public ou d’exercer une influence sur les résultats de l’enquête

[Mise à jour] « L’Urbanisme et les collectivités locales », tomes 1 - 2 - 3 | Juin 2022