Réforme de l’urbanisme commercial : le débat repoussé…

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement, Veille Adden

Date

February 2011

Temps de lecture

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Le 2 février 2011, la Conférence des présidents du Sénat a déprogrammé le débat en séance publique qui devait avoir lieu le 17 février.

Il est  remis sine die. A suivre donc…

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