• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Convention de deux personnes publiques et résiliation unilatérale

Convention de deux personnes publiques et résiliation unilatérale

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

May 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Emmanuelle Bénoit publié dans Le Courrier des maires n° 290 – mai 2015 p.33, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Résiliation d’une concession : comment calculer l’indemnité de résiliation si le concessionnaire a versé des redevances ou droits d’entrée ?

Travaux supplémentaires et difficultés en cours d’exécution : une nouvelle illustration des règles d’indemnisation du titulaire du marché

Prestation de serment de Stéphane Roux

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq