L’offre anormalement basse du sous-traitant

Catégorie

Contrats publics

Date

October 2017

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Rachel Cattier, avocate of counsel AdDen avocats, publié dans la revue Contrats publics n°179 – Septembre 2017 p. 32 Contrats publics n° 179 Septembre 2017 p. 32 – L’offre anormalement basse du sous-traitant – par Rachel Cattier

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Incompétence du juge administratif pour connaître du contentieux relatif à la passation du marché de maîtrise d'œuvre par le concessionnaire d’aménagement personne privée

Certificats fiscaux et sociaux dans les marchés publics : les incertitudes introduites au sein du CRPA, déjà au détriment de l’unicité du code de la commande publique…

Parution du seuil d’application du schéma de promotion des achats publics socialement responsables