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DGFP, instruction du 30 mai 2012 n° 12-012-M0, marché public et sous-traitance.
Par une instruction du 30 mai 2012[1], en vigueur depuis le 30 mai 2012, la Direction générale des Finances Publiques (DGFP) vient abroger la précédente instruction qui datait du 2 novembre 2010.
Reprenant le même cadre que la précédente, la nouvelle instruction vient actualiser et étoffer le rappel des règles encadrant la sous-traitance en matière de marchés publics.
La nouvelle instruction aborde ainsi l’ensemble des éléments fondamentaux en la matière :
► Sa définition par la loi modifiée n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et les relations entre le marché principal et le contrat de sous-traitance ;
► Les conditions de son application par le sous-traitant et par le pouvoir adjudicateur ;
► L’exécution de la sous-traitance régulière.
La nouvelle instruction consacre également une partie sur la responsabilité et le contentieux liés à la sous-traitance.
[1] Instruction n° 12-012-M0 du 30 mai 2012, numéro NOR : BUD Z 12 00030 J
