• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Actualité des responsabilités quasi-contractuelle et quasi-délictuelle

Actualité des responsabilités quasi-contractuelle et quasi-délictuelle

Catégorie

Contrats publics

Date

November 2017

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Philippe Proot, avocat of counsel AdDen avocats, publié dans la revue Contrats publics n° 181-novembre 2017, p. 53 – Dossier – Actualité des responsabilités quasi-contractuelle et quasi-délictuelle, par Philippe Proot

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

AdDen participe au petit-déjeuner « actualité des marchés publics » de l’ACP Formation le 21 février

Le CCAG Travaux et la modification des travaux

Changement climatique et risque contentieux

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq