AdDen anime la formation autorisations d’urbanisme de Business Immo

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

October 2018

Temps de lecture

< 1

Nelson Correia, avocat AdDen avocats, animera pour Business Immo le 8 novembre 2018 à Paris une formation intitulée “Autorisations d’urbanisme : aspects juridiques et pratiques”.

Retrouvez le programme ici

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et droit de l’urbanisme : le PLU intercommunal dégonfle avec la naissance du PLU intracommunautaire, la sécurisation des établissements publics porteurs de SCOT après modification de leur périmètre, le prononcé du sursis à statuer reculé postérieurement au débat sur les orientations générales du PADD du PLU, une déclaration préalable pour les coupes et abattages d’arbres isolés …

Les « data centers » face à la taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage

L’autorisation modificative valant régularisation doit avoir pour objet cette régularisation