AdDen Nouvelle-Aquitaine et l’Association des étudiants du Master 2 Contentieux Publics «ABJCP» de l’Université de Bordeaux organisent, le 23 janvier 2018, « Petit déjeuner / débat » consacré à l’actualité législative et jurisprudentielle de l’occupation du domaine public

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Date

janvier 2018

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A l’occasion de cet événement, intitulé « La mise en concurrence des occupations domaniales et ses implications contentieuses » seront abordées les nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence de l’attribution des autorisations d’occupation domaniale issues de l’adoption de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, ainsi que les dernières actualités jurisprudentielles en matière d’occupation du domaine public (autorisations, renouvellement, indemnisations, régime contentieux, etc…).
Invitation « Petits déjeuners débat » Cabinet AdDen et Association des étudiants du Master 2 Contentieux Publics « ABJCP » – 23 janvier 2018

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