• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

AdDen Nouvelle-Aquitaine prend part au Colloque patrimoine de l’Institut de Droit Public organisé à Bordeaux le 29 mars 2018

AdDen Nouvelle-Aquitaine prend part au Colloque patrimoine de l’Institut de Droit Public organisé à Bordeaux le 29 mars 2018

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

March 2018

Temps de lecture

< 1

AdDen Nouvelle-Aquitaine prend part au Colloque patrimoine de l’Institut de Droit Public organisé à Bordeaux le 29 mars 2018

Cédric Raux, avocat sénior, participera à la table ronde n°1 portant sur « Le patrimoine comme opportunité ».
Le programme ainsi que la liste des intervenants sont à découvrir ici : http://barreau-bordeaux.avocat.fr/colloque-patrimoine-de-linstitut-de-droit-public-29-mars/programme-29-03-2/

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

L’absence de procédure permettant de suspendre l’exécution provisoire d’une mesure de restitution en matière d’urbanisme, même en cas d’appel, est-elle conforme à la Constitution ?

Un permis de construire ne peut être refusé sur le fondement de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme que s’il n’est pas légalement possible de l’accorder en l’assortissant de prescriptions spéciales

L’édition du journal officiel du 6 août 2016 apporte deux rectificatifs à l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq