Anticiper la mise en oeuvre au 1er octobre 2012 de l’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics

Catégorie

Contrats publics

Date

August 2012

Temps de lecture

< 1

Deux nouvelles fiches de conseils sont mises à la disposition des acheteurs.

Accéder à la fiche : Signature électronique : que faire d’ici le 1er octobre ?

Accéder à la fiche : Mode d’emploi de l’arrêté du 15 juin 2012

Source : DAJ du 31/07/2012

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Expulsion d’une société commerciale occupante sans titre du domaine public

Précisions sur l’interdiction de modifier substantiellement un marché en cours d’exécution : le tiers lésé y veille !

Un pouvoir adjudicateur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour l’exploitation et la maintenance de son espace numérique de travail