Anticiper la mise en oeuvre au 1er octobre 2012 de l’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics

Deux nouvelles fiches de conseils sont mises à la disposition des acheteurs.

Accéder à la fiche : Signature électronique : que faire d’ici le 1er octobre ?

Accéder à la fiche : Mode d’emploi de l’arrêté du 15 juin 2012

Source : DAJ du 31/07/2012

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