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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0010 du 12 janvier 2023
Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l’autorisation environnementale des travaux miniers
Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l’autorisation environnementale des travaux miniers
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 11 janvier 2023
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 janvier 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 janvier 2023
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 11/01/2023
La Lettre de la DAJ n°349 est parue !
La Lettre de la DAJ n°349 est parue !
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Publicité sur immeuble
Question écrite n° 02981 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 12/01/2023
Commerce et artisanat – Désertification des centres-villes
Question n° 2452 de M. Christophe Barthès – JOAN du 10/01/2023
Urbanisme – L’irresponsabilité climatique du NPNRU
Question écrite n° 3225 de M. Guillaume Vuilletet – JOAN du 10/01/2023
JOAN – Questions | Réponses ministérielles – Année 2023 – n° 02 A.N.
JOAN – Questions | Réponses ministérielles – Année 2023 – n° 02 A.N.
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 10/01/2023
Ces grands projets qui attendent Paris en 2023
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Objectif ZAN : Christophe Béchu précise les concessions que le gouvernement est prêt à faire
Objectif ZAN : Christophe Béchu précise les concessions que le gouvernement est prêt à faire
Source : le moniteur du 13/01/2023 (abonnés)
PLU bioclimatique de Paris : le « pastillage » fait grincer des dents
PLU bioclimatique de Paris : le « pastillage » fait grincer des dents
Source : business immo du 12/01/2023 (abonnés)
Un décret pour tout savoir de l’autorisation environnementale pour les projets de travaux miniers
Un décret pour tout savoir de l’autorisation environnementale pour les projets de travaux miniers
Source : gazette des communes du 12/01/2023
A Marseille, la tour Mirabeau a terminé son ascension
A Marseille, la tour Mirabeau a terminé son ascension
Source : le moniteur du 12/01/2023
Crédit immo : vers une réévaluation mensuelle du taux d’usure
Crédit immo : vers une réévaluation mensuelle du taux d’usure
Source : les échos du 11/01/2023
[Tribune] « En ville, les bénéfices d’un usage intense des bâtiments sont nombreux »
« En ville, les bénéfices d’un usage intense des bâtiments sont nombreux »
Source : le monde du 11/01/2023
[Tribune] Loi Climat et résilience : « Réduire de la même manière les espaces artificialisés dans les villes et les villages entérine le déséquilibre territorial »
Source : le monde du 11/01/2023
Paris. Ce nouveau magasin Lidl est le plus grand de toute la capitale
Paris. Ce nouveau magasin Lidl est le plus grand de toute la capitale
Source : actu paris du 10/01/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Des coupures d’électricité peuvent-elles conduire à la mise en œuvre de la théorie de la force majeure ?
Source : weka du 12/01/2023
Commande publique : quelques nouveautés réglementaires
Commande publique : quelques nouveautés réglementaires
Source : localtis du 11/01/2023
- Environnement
Accélération de la production d’énergies renouvelables : l’Assemblée adopte le projet de loi
Accélération de la production d’énergies renouvelables : l’Assemblée adopte le projet de loi
Source : localtis du 11/01/2023
Énergies renouvelables : éolien en mer et solaire, les principales mesures du texte
Énergies renouvelables : éolien en mer et solaire, les principales mesures du texte
Source : les échos du 11/01/2023
- Transports | Mobilités
Jean Castex, quarante-cinq jours dans le tunnel de la RATP
Jean Castex, quarante-cinq jours dans le tunnel de la RATP
Source : le monde du 12/01/2023
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
